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Conformément à la réglementation qui lui est applicable, Finary a mis en place une politique visant à prévenir et à gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'apparaître lors de la fourniture de ses services, ou d'une combinaison de ces services, à un ou plusieurs de ses clients.
La présente politique couvre l'ensemble des activités de Finary.
Un conflit d'intérêts est défini comme un conflit préjudiciable entre les intérêts de Finary et ceux de ses clients, ou entre les intérêts de plusieurs clients de Finary. Différentes situations sont susceptibles de se présenter dans le cadre de l'activité de Finary :
Pour les services sur crypto-actifs, ces situations s'apprécient également à l'égard des « personnes liées » au sens de l'article 72 de MiCA, notamment les membres de l'organe de direction, les collaborateurs et toute personne liée à Finary par un lien de contrôle direct ou indirect.
Finary s'est dotée d'un dispositif relevant de la responsabilité du Responsable de la conformité, qui s'assure, en toute indépendance, de la mise en place de mesures préventives et de mesures de contrôle en matière de conflits d'intérêts. L'ensemble des collaborateurs de Finary y est soumis.
Ce dispositif repose notamment sur des règles de déontologie, une cartographie et un registre des conflits d'intérêts, des mesures d'encadrement applicables aux collaborateurs, des canaux de signalement (dont le dispositif d'alerte interne, qui garantit la protection de son auteur) et des contrôles de premier et de second niveau, décrits dans les sections suivantes.
Finary s'assure du respect, par son personnel, des obligations professionnelles auxquelles il est soumis dans l'exercice de ses activités, ainsi que des dispositions réglementaires applicables. Ce dispositif se décline à plusieurs niveaux.
Déontologie. Les règles de déontologie de Finary, auxquelles l'ensemble des collaborateurs est soumis, garantissent la primauté des intérêts des clients et la prévention des conflits d'intérêts. Chaque collaborateur a l'obligation de se comporter avec loyauté et d'agir de manière équitable dans l'intérêt des clients, en respectant l'intégrité, la transparence et la sécurité du marché. Des formations régulières sont dispensées au personnel.
Cartographie et registre. Finary a procédé au recensement des situations pouvant faire apparaître un conflit d'intérêts, en tenant compte de sa taille, de son organisation et de la nature et de la complexité de ses activités. Cette cartographie est revue au moins annuellement et lors de tout lancement de nouveau service. Les situations de conflits d'intérêts avérés sont répertoriées dans un registre, mis à jour sur événement et recensant les mesures de remédiation prises.
Mesures d'encadrement. Finary met notamment en œuvre : un processus formel d'évaluation préalable des nouveaux produits et services ; des règles encadrant les transactions personnelles des collaborateurs ; des règles encadrant l'acceptation de cadeaux et avantages ; un processus de déclaration des mandats et activités extérieurs ; des principes de rémunération conçus pour ne pas inciter à faire primer les intérêts de Finary ou de ses collaborateurs sur ceux des clients.
Protection des informations confidentielles. Les collaborateurs sont tenus au secret professionnel et à un cloisonnement strict des informations non publiques, y compris après leur départ de l'entreprise.
Structures de contrôle. Par un double niveau de contrôle (contrôle permanent assuré en interne et contrôle périodique indépendant), Finary s'assure plus particulièrement : de la séparation des fonctions ; de la maîtrise de la circulation des informations confidentielles ; du respect des dispositions applicables aux collaborateurs exerçant des fonctions sensibles ; de l'établissement et de la tenue de la cartographie et du registre des conflits d'intérêts.
Tout collaborateur qui identifie une situation de conflits d'intérêts, réel ou potentiel, doit la signaler sans délai à la fonction Conformité, qui l'évalue et détermine les mesures de traitement appropriées. Les signalements peuvent également être effectués par le canal du dispositif d'alerte interne de Finary. Toute personne en situation de conflit est écartée des décisions correspondantes. Les cas avérés, leur évaluation et les mesures prises sont consignés au registre, conservés au moins cinq ans et tenus à la disposition des autorités compétentes.
Dans l'hypothèse où Finary constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d'un client sera évité, Finary informera clairement et de manière suffisamment détaillée, sur un support durable et avant d'agir en son nom, le client concerné de la nature générale ou de la source de ces conflits d'intérêts, afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. Le recours à cette information est une mesure de dernier ressort.
La présente politique, publiée sur le site internet de Finary, assure l'information prévue par l'article 72 de MiCA : elle décrit la nature générale et les sources des conflits d'intérêts susceptibles de survenir dans le cadre des services de Finary, y compris ses services sur crypto-actifs, ainsi que les mesures prises pour les atténuer.
La présente politique est revue au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque évolution législative, réglementaire ou organisationnelle significative.
En complément de cette politique, Finary a mis en place un dispositif complet destiné à prévenir et gérer les situations de conflits d'intérêts :
