Politique de meilleure sélection des intermédiaires (PSI & PSCA)

Objectifs et champ d'application

La présente politique de meilleure sélection des intermédiaires (la « Politique ») détaille le mécanisme de sélection et d'évaluation des entités auxquelles Finary transmet les ordres de ses clients pour exécution. Elle précise également les diligences réalisées préalablement à l'entrée en relation avec un intermédiaire.

Elle s'applique aux ordres transmis par les clients de Finary dans le cadre du service de réception-transmission d'ordres pour compte de tiers, seul service concerné, sur deux périmètres :

• PSI, instruments financiers relevant de l'agrément de Finary : valeurs mobilières (C1) et parts d'organismes de placement collectif (C3) au sens de l'Annexe I, section C de MiFID II, y compris les fractions de valeurs mobilières.
• PSCA, crypto-actifs proposés par Finary, au titre de son agrément de prestataire de services sur crypto-actifs.

Finary n'exécute pas les ordres, n'est membre d'aucun marché ni d'aucune plateforme de négociation et n'est pas habilitée à fournir le service d'exécution d'ordres pour compte de tiers. L'exécution relève exclusivement des intermédiaires sélectionnés, sur lesquels pèse l'obligation de meilleure exécution. L'obligation de Finary est une obligation de meilleure sélection de ces intermédiaires.

La Politique s'applique à la clientèle professionnelle et non professionnelle. Elle ne s'applique pas aux ordres faisant l'objet d'instructions spécifiques du client, ni aux contreparties éligibles, Finary n'en traitant pas. Sauf cas particulier, la transmission d'un ordre à Finary vaut acceptation de la Politique.

Dispositif réglementaire

Dans le cadre de son activité de réception-transmission d'ordres, Finary prend toutes les mesures suffisantes pour servir au mieux les intérêts de ses clients. N'exécutant pas les ordres, Finary sélectionne, pour chaque activité et chaque classe d'actif, les entités auprès desquelles les ordres seront transmis pour exécution, et s'assure que ces entités disposent de mécanismes d'exécution leur permettant d'obtenir le meilleur résultat possible pour les clients de Finary.

Politique de sélection des entités

Principes

Finary sélectionne, au nom de ses clients, des intermédiaires qui ont pris toutes les mesures visant à obtenir le meilleur résultat possible tout au long de l'exécution des ordres qui leur sont transmis. Les tiers sont sélectionnés en tenant compte du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et de règlement, de la taille et de la nature des ordres, et de toute autre considération pertinente pour l'exécution, ces facteurs étant appréciés au titre de la sélection et du suivi des intermédiaires, non d'une exécution que Finary réaliserait elle-même. Le processus repose sur la documentation de l'ensemble des étapes et sur un examen au moins annuel, et à chaque événement significatif, de la sélection opérée, pouvant conduire à la suspension ou à la suppression d'une contrepartie référencée.

Entrée en relation

L'entrée en relation avec une nouvelle entité fait l'objet d'un examen formel de Finary, sur la base d'une fiche de synthèse et d'un dossier complet. La Conformité mène, avec les Opérations, les due diligences et la première évaluation au regard des critères ci-dessous. La Direction de Finary valide le choix final.

Critères de sélection

Instruments financiers (PSI) :

Les intermédiaires sont sélectionnés et évalués sur la base des critères suivants, appréciés de manière combinée :

• coût total de l'intermédiation ;
• qualité et rapidité d'exécution ;
• probabilité d'exécution et de règlement ;
• compatibilité avec la taille et le type d'ordres et avec les instruments traités ;
• qualité du traitement administratif et de l'information transmise ;
• qualité et interconnectivité des développements techniques ;
• situation financière saine ;
• réputation et expérience ;
• couverture des places financières proposées aux clients.

Conformément à la réglementation applicable, le meilleur résultat possible pour la clientèle non professionnelle s'apprécie sur la base du coût total, correspondant au prix de l'instrument financier augmenté des coûts liés à l'exécution. Les autres critères ne peuvent se voir accorder la primauté que dans la mesure où ils contribuent à l'obtention du meilleur résultat en termes de coût total.

Crypto-actifs (PSCA) :

• facteurs de marché : liquidité (part de marché), coûts, volatilité, probabilité d'exécution ;
• facteurs technologiques : vitesse d'exécution et de livraison, cybersécurité, disponibilité des systèmes ;
• facteurs de risque de contrepartie : sécurité et conditions de conservation des actifs, risque de dénouement/livraison, risque de crédit ;
• facteurs réglementaires & LCB-FT : agrément CASP (obtenu, en cours, ou juridiction aux exigences équivalentes) ; évaluation du dispositif LCB-FT (partage Travel Rule, contrôle des expositions des wallets, criblage et filtrage sanctions), en s'appuyant sur les outils de Finary (Chainalysis, Notabene).

Due diligences

La Conformité recueille a minima : la politique d'exécution de l'intermédiaire, sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et sa procédure LCB-FT. Elle peut demander toute pièce utile pour s'assurer que les facteurs d'exécution sont effectivement pris en compte par le tiers pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client, que sa situation financière est saine, qu'il dispose de références en termes de notoriété et qu'il couvre les marchés proposés par Finary à ses clients.

Évaluation des intermédiaires

Chaque intermédiaire fait l'objet d'une fiche de synthèse établie par la Conformité, compilant les résultats des due diligences et comportant une notation. La notation n'est effectuée qu'après réalisation des diligences et constitution du dossier. L'évaluation est renouvelée annuellement et permet de vérifier que l'intermédiaire continue de satisfaire à son obligation de meilleure exécution ; elle s'appuie notamment sur les rapports de qualité d'exécution fournis par les intermédiaires et sur des contrôles par échantillon réalisés par le contrôle permanent de Finary.

Conclusion d'une convention

Une fois l'entité sélectionnée, une convention est signée entre les parties. Finary y est classée par l'intermédiaire dans la catégorie appropriée au regard de la réglementation applicable, et l'entité s'engage contractuellement à respecter des obligations de meilleure exécution. Finary n'accepte aucune rémunération, remise ni avantage en contrepartie de l'orientation d'ordres vers un intermédiaire ou une plateforme.

Responsabilités

Finary prend constamment des mesures suffisantes pour sélectionner des intermédiaires permettant d'obtenir la meilleure exécution possible des ordres transmis pour le compte de ses clients ; cette disposition constitue une obligation de moyens et non de résultat, l'exécution elle-même relevant des intermédiaires sélectionnés. Finary ne saurait être tenue responsable du non-respect de la Politique résultant d'un cas de force majeure, de perturbations de marché, de la défaillance d'un tiers intervenant dans le traitement des ordres, ni des conséquences de la transmission d'instructions spécifiques du client.

Mode de traitement et de transmission des ordres

Par principe, les ordres sont traités dans l'ordre de leur réception par Finary et de leur transmission aux partenaires d'exécution.

Ordres groupés : par dérogation, les ordres peuvent être groupés pour transmission si le groupement n'a pas d'effet négatif sur le prix offert aux clients. Le groupement n'est jamais appliqué à un achat immédiat ; il est réservé aux investissements périodiques programmés à date fixe.

Instructions spécifiques : Finary transmet l'instruction du client (lieu, prix ou autre caractéristique) dans la mesure du possible ; la Politique peut alors ne pas s'appliquer pleinement.

Autres cas particuliers : ordres dirigés (DMA), ordre de taille inhabituelle (transmission adaptée pour minimiser l'impact de marché dans l'intérêt du client), défaillance d'une plateforme ou d'un intermédiaire, conditions exceptionnelles de marché, mode dégradé permettant au client d'annuler ses ordres ouverts.

Intermédiaires sélectionnés

Cette liste est revue au moins chaque année afin d'étudier les opportunités d'accéder à des entités proposant de meilleures conditions d'exécution.